L'information à caractère personnel fournie par l'utilisateur du site sera utilisée pour le traitement d'une commande, d'une demande d'information ou de documentation.

Sur accord de l'utilisateur du site, ces informations pourront être utilisées ou exploitées par SERRE CHEVALIER VALLEY aux fins suivantes :

• envoi et échange d'informations par email, fax, courrier postal ou téléphone.
• meilleure connaissance des utilisateurs du site.

En aucun cas les données recueillies ne seront communiquées à un organisme tiers. Elles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 06 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à ventes@skipass-serrechevalier.com Ce site est déclaré auprès de la CNIL (N° de déclaration : 1223117).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ET D'UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT
DE REMONTEES MECANIQUES

SERRE CHEVALIER VALLEY (SCV),
Société Anonyme de droit français au capital de 15.012.460,40 €, constituée le 6 décembre 1988,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de GAP sous le numéro 348 799 529,
ayant son siège social situé à : Le Serre d’Aigle - Chantemerle à 05330 Saint-Chaffrey

représentée par son Président Directeur Général, M. Jean-Yves SALLE.

Ci-après dénommée « SCV »

GENERALITES

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des usagers du domaine skiable de SERRE CHEVALIER. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur du secteur concerné pour les sociétés ayant leur siège en France. L’acquisition du titre de transport de remontées mécaniques (ci-après dénommé TTRM) implique la connaissance et l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport énoncées ci-dessous. Le TTRM est émis sur un support déterminant son domaine de validité ainsi que sa catégorie et n’est utilisable que sur le réseau des remontées mécaniques du domaine pour lequel il a été émis. Tout TTRM supérieur ou égal à un jour est strictement personnel, incessible et intransmissible. Tout TTRM bénéficiant d’un tarif préférentiel, réduction ou gratuité est strictement personnel, incessible et intransmissible.

LES DIFFERENTS SUPPORTS DES TTRM

La Keycard – Carte Serre Chevalier -

Il s’agit de TTRM dits « mains libres », édités sur des supports « carte à puce » rechargeables en caisse et sur Internet et permettant de déclencher le tourniquet des bornes d’accès aux remontées mécaniques. Les clients déjà titulaires d’une KEYCARD – Carte Serre Chevalier - peuvent la recharger directement aux points de vente et sur Internet.

Le TRM à journées non consécutives

Ce TTRM est édité sur une KEYCARD – Carte Serre Chevalier - permettant l’accès aux remontées mécaniques. Les TTRM à journées non consécutives doivent être utilisés durant la saison d’hiver en cours. Aucune journée non utilisée ne pourra être remboursée ni échangée.

LA PHOTOGRAPHIE

La vente de tout TTRM de « catégorie saison » ainsi que de TTRM d’une durée supérieure ou égale à 3 jours, y compris les forfaits « gratuits » est subordonnée à la remise d’une photographie récente, de face, sans lunette de soleil ni couvre-chef.

VALIDITE DES TRM

Le TTRM donne droit durant sa période de validité à la libre circulation sur les remontées mécaniques du domaine concerné avec un service correspondant au type de titre, sans aucune priorité. L’usager du domaine skiable doit être porteur de son TTRM durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de l’aire de départ à l’aire d’arrivée. L’absence de TTRM, l’usage d’un TTRM non conforme ou encore le non-respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, constatés par un agent assermenté de l’exploitant-, pourront faire l’objet de poursuites judiciaires et du versement d’une indemnité forfaitaire éteignant l’action publique et augmentée le cas échéant de frais de dossier. Cette indemnité forfaitaire est égale à CINQ fois la valeur du titre journalier Serre Chevalier (article 80-4 5e du décret n° 730 du 22 mars 1942 et loi n°85-1407 du 30 décembre 1985). Ces agents assermentés pourront également procéder au retrait immédiat du TTRM non conforme ou falsifié à des fins de constitution de preuve. « En cas de fraude relevée par un contrôleur assermenté, les informations recueillies par ce dernier pour l’établissement du procès-verbal peuvent faire l’objet d’un traitement informatique afin d’assurer le suivi des infractions constatées, des éventuelles relances et l’élaboration de statistiques ».

Ces données sont uniquement destinées à SERRE CHEVALIER VALLEY.

SECTEURS DE VALIDITE

Les secteurs de validité des titres de transport sont définis sur les brochures disponibles aux Points Info Vente des remontées mécaniques.

DATES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES REMONTEES MECANIQUES

Les dates d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques sont données à titre indicatif, sous réserve des conditions météorologiques, d’enneigement ou conjoncturelles, sur les affiches aux Points Info Ventes et sur le site Internet de l’exploitant.

TARIFS

Les tarifs publics des TTRM sont publiés par voie d’affichage auprès de tous les points de vente de l’exploitant. Des brochures incluant ces tarifs y sont également disponibles. Les prix sont des prix TTC en Euros.

REDUCTIONS ET GRATUITES

Des réductions sont proposées aux enfants de 6 à 11ans inclus et aux personnes de 65 à 74 ans inclus sur la plupart des TTRM. Les personnes âgées de 75 ans et plus ou les enfants de moins de 6 ans bénéficieront de la gratuité sur les remontées mécaniques, sous réserve des modalités affichées aux Points Info Ventes ainsi que dans les brochures tarifaires. Pour l’attribution de ces avantages tarifaires, l’âge du client sera pris en compte au premier jour de validité du TTRM concerné (pour les forfaits « saison » l’année civile est la référence). Les réductions ou gratuités ne seront accordées que sur présentation au Point Info Vente, au moment de l’achat, de pièces justifiant les avantages tarifaires. Aucune photocopie de justificatifs ne sera acceptée.

Aucune réduction ne sera accordée après l'achat.

MODALITES DE PAIEMENT

Aux Points Info Vente, les paiements sont effectués par chèque tirable sur un compte bancaire ouvert en France et à l’ordre de l’exploitant, en espèces, par carte bancaire acceptée par l’exploitant, par chèques- vacances ANCV et par travellers chèque.

PERTE ou VOL DE TRM

- Pour la KEYCARD – Carte Serre Chevalier -

Un TTRM acquis ou rechargé, est identifié par un numéro dit « numéro de KEYCARD ». Ce numéro est imprimé au dos de la KEYCARD - Carte Serre Chevalier. En cas de perte ou vol de la KEYCARD – Carte Serre Chevalier - préalablement chargée de TTRM « saison » ou d’une durée de 3 jours minimum, l’usager doit se présenter au point info vente du site d’achat du forfait muni du justificatif délivré lors de l’achat. Sous réserve des vérifications d’usage à la déclaration de la perte (remise du justificatif), le TTRM perdu sera neutralisé le soir même, et le jour suivant, un duplicata pourra être délivré au point de vente du site d’achat du forfait ayant édité le TTRM perdu ou volé, contre le versement d’une somme forfaitaire de 5 € correspondant à la participation aux frais de gestion. En ce qui concerne la perte ou le vol d’une KEYCARD – Carte Serre Chevalier - préalablement chargée d’un TTRM d’une durée inférieure ou égale à 2 jours , ou dans le cas d’une transmission d’informations erronées, aucun duplicata ne pourra être délivré.

REMBOURSEMENT

Dans le cas où un TTRM délivré n’est pas utilisé, ni totalement épuisé, il ne sera ni remboursé ni échangé. De même, il ne sera procédé à aucun remboursement de TTRM suite à une maladie, accident ou toute autre cause personnelle au client, quelle que soit sa durée de validité –

INTERRUPTION DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES

Seul un arrêt complet de plus d’une demi-journée de plus de 50% des remontées mécaniques du domaine skiable (calculé en fonction des coefficients de puissance des remontées mécaniques) peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par le titulaire d’un TTRM, sur présentation dudit TTRM et l’établissement d’une fiche de demande de dédommagement disponible aux Points Info Vente de l’exploitant.

Seuls les TTRM ayant été acquis et réglés directement par leur titulaire aux Points Info Vente de l’exploitant peuvent donner lieu à dédommagement. Le dédommagement est déterminé en fonction du nombre de journées, entières et consécutives, au cours desquelles l’usager n’a pu utiliser son titre de transport, du fait de l’interruption de service : la dernière journée prise en considération étant, en tout état de cause le jour d’expiration de la validité du titre concerné.

L’usager aura le choix entre l’une des 3 formules de dédommagement suivantes et ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant cette indemnisation forfaitaire (ce choix est irrévocable et ne pourra être remis en cause pour quelque raison que ce soit).

- Prolongation immédiate de la durée de validité du TTRM concerné par la remise d’un nouveau titre, de même type et d’une durée égale au nombre de jours dé dommageables, tel que défini ci-dessus, cette durée commençant à courir le lendemain de la date d’expiration du titre initial, ou du premier jour de reprise du service si elle est postérieure à cette date.

- Remise d’un avoir en journées de ski, à utiliser ultérieurement, et au plus tard avant la fin de la deuxième saison d’hiver suivant celle au titre de laquelle le dédommagement est accordé. Cet avoir, nominatif, personnel et incessible, permettra à l’usager de se faire délivrer, dans les limites d’utilisation sus indiquées, un TTRM, de même type, d’une durée égale au nombre de jours dédommageables tel que défini ci-dessus.

- Indemnité en numéraire dont le versement interviendra, au plus tard, dans les 2 mois suivant la demande qui en sera faite. Le montant de cette indemnité sera égal à la différence entre le prix payé par l’usager lors de l’acquisition de son TTRM initial, (à l’exclusion de toute autre prestation incluse ou non dans ce prix) et la somme correspondant au tarif public d’un TTRM journalier de même type, multipliée par le nombre de jours non dédommageables du titre initial.

Aucun dédommagement ne pourra être accordé avant le jour d’expiration du TTRM concerné. La demande de dédommagement, accompagnée de la copie du TTRM et mentionnant le mode de dédommagement désiré, devra être déposée ou adressée, impérativement, dans le mois suivant la date d’expiration du TTRM concerné à :

SERRE CHEVALIER VALLEY – Le Serre d’Aigle -

Chantemerle - 05330 Saint Chaffrey

RESPECT DES REGLES DE SECURITE

L’usager du domaine skiable est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que les consignes du personnel, sous peine de sanctions. De même, sur les pistes de ski, l’usager du domaine skiable est soumis au respect de l’arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski sous peine de sanctions. Il lui est également recommandé de tenir compte des « 10 règles de conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, modèles et graphismes portés sur les différents TTRM, affiches, ou tarifs sont déposés. Toute reproduction est strictement interdite.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations qui sont réclamées est obligatoire pour la délivrance des TTRM.

Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la demande ne sera pas traitée.

Des données de passage sont également recueillies à des fins de contrôle, la sécurité et la confidentialité de ces données étant garanties par l’exploitant. De plus, en raison du système « mains libres », les données relatives au déplacement de l’usager (n° keycard, n° vente, date, heure et point de passage, secteur de validité….) sont collectées dans un traitement informatique sécurisé au seul profit de l’exploitant concerné dans un but de contrôle de la validité des passages.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’usager dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de l’exploitant à l’adresse suivante :

SERRE CHEVALIER VALLEY – Le Serre d’Aigle

Chantemerle 05330 Saint Chaffrey

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

SERRE CHEVALIER VALLEY (SCV)
Société Anonyme de droit français au capital de 15.012.460,40 €, constituée le 6 décembre 1988,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de GAP sous le numéro 348 799 529,
Ayant son siège social situé à : Le Serre d’Aigle – Chantemerle – 05330 SAINT-CHAFFREY,
Ci-après dénommée « SCV »

GENERALITES

La validation d´une commande conclue sur le module de vente en ligne des exploitants implique l´adhésion de la personne ci-après dénommée le « client » aux présentes conditions particulières de vente en ligne. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège social en France. Les présentes conditions complètent les « conditions générales de vente et d´utilisation des titres de transport sur remontées mécaniques » affichées dans tous les points de vente et également mises en ligne.
Conformément à l´article 1369-4 du Code civil, l´ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.
Tout titre de transport de remontées mécaniques (ci-après dénommé TTRM) acheté en ligne est délivré sur un support mentionnant :
-son nom et son prénom
-sa date de naissance

MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE

La commande ne peut être enregistrée sur les sites Internet que si le client s´est clairement identifié :
-Soit par l´entrée de son code d´accès (login + mot de passe) qui lui est strictement personnel
-soit en complétant le formulaire en ligne lui permettant d´obtenir l´attribution de son code d´accès

Les commandes en ligne complètes (règlements, photographies et justificatifs le cas échéant inclus) doivent parvenir auprès du service Billetterie-Internet ( à l´adresse susvisée des exploitants) :
- au plus tard le quinzième jour (pour l´étranger et les DOM-TOM)
- et le septième jour (pour la France métropolitaine) avant le jour d´arrivée du client en station, afin que ce dernier puisse recevoir ses TITRES à domicile (le cachet de la Poste faisant foi).

A défaut de respecter ces délais, le client ne pourra pas recevoir sa commande à domicile.

Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs.

Conformément aux exigences de l´article 1369-5 du Code civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d´éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT

Les prix indiqués sur les sites Internet sont des prix TTC en EUROS tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Il est précisé que les frais de port habituellement pris en charge par le client en sus de sa commande sont offerts par les exploitants pour cette saison d´hiver 2009-2010.

Le prix de la commande en ligne est exigible à la commande et les paiements peuvent être effectués par carte bancaire à distance.
Il est précisé que le paiement par carte bancaire est sécurisé via la Banque Populaire, en collaboration avec CYBEPLUS (serveur de paiement sécurisé « on line » de la Banque Populaire), qui garantit la confidentialité des règlements.
Le paiement est en effet effectué en TPE virtuel à paiement immédiat.

ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE PAR L´EXPLOITANT

Les commandes avec paiement par carte bancaire et confirmées seront celles ayant fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire.
Le refus de l´autorisation de débit du compte bancaire du client par sa banque entraîne de ce fait l´annulation du processus de commande.

Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par le client, l´exploitant accuse réception de cette commande par un courriel. (à conserver impérativement par le client ainsi que le récapitulatif de commande).

LIVRAISON DE LA COMMANDE

- livraison à domicile
Sauf cas de force majeure, les exploitants s´engagent à livrer par la Poste les TTRM au plus tard le troisième jour pour la France métropolitaine et au plus tard le sixième jour pour l´étranger (et les DOM-TOM) avant le jour d´arrivée du client en station. (le cachet de la Poste faisant foi)

ANNULATION

Une fois la commande du TTRM confirmée par le Client, le TTRM commandé ne peut être remboursé, ni repris, ni échangé. De même, aucune modification ne pourra être apportée à la commande.

SUIVI DE LA COMMANDE

Pour toute information supplémentaire, le service Billetterie-Internet est à la disposition du client à l´adresse suivante :
Adresse postale : SERRE CHEVALIER VALLEY (Service Billetterie-Internet) - Le Serre d’Aigle – Chantemerle – 05330 SAINT-CHAFFREY.

Il est également possible de suivre l´état de la commande en ligne sur le site Internet.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

L’exploitant ne sera tenu que d´une obligation de moyens pour toutes les étapes d´accès à la vente en ligne. La responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d´une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

MODES DE PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d´une manière générale la confirmation finale de la commande par le client valent preuve de l´intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que de l´exigibilité du règlement.
Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur les modules de vente en ligne concernés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des pages des sites Internet, qui sont propriété de l’exploitant, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de ce dernier. Toute reproduction d´un élément desdites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de l´exploitant.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les données à caractère personnel demandées aux clients lors de la passation de commande sont protégées par un procédé de cryptage, certifié SSL 128.

CONSERVATION

L´archivage des bons de commande est effectué par les services Billetterie-Internet des exploitants conformément à l´article L 134-2 du Code de la consommation.

SPECIFICITES DU RECHARGEMENT EN LIGNE

Le TTRM peut être rechargé en fonction des produits proposés par les exploitants, via leurs sites Internet, au plus tard 1 heure avant le début de validité du TTRM concerné.
Le paiement se fait par carte bancaire à distance. Un accusé de réception de la commande est envoyé par l´exploitant au client, lequel devra le conserver ainsi que le récapitulatif de sa commande.
Le rechargement du TTRM aura lieu automatiquement lors du premier passage du client aux bornes « mains libres ».